Mentions légales et Conditions générales de ventes

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de consultation du Site et les conditions d’utilisation de son contenu. 

1 - ACCES AU SITE 

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »). 

Le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées. 

Lorsque vous naviguez sur le Site, si vous nous soumettez vos données personnelles, sachez que vous serez considéré comme ayant accordé votre autorisation pour l’utilisation de ces données par SAS GOBERT POIRRIER aux fins visées dans les présentes mentions légales et dans la politique de protection des données personnelles. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identité. 

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès au Site pourra être interrompu. 

SAS GOBERT POIRRIER se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation sur le Site. 

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). L’accès et/ou l’utilisation du Site par des personnes situées en France est strictement réservé aux personnes majeures. S’il n’existe pas de législation à cet égard dans votre pays, vous devez être âgé de 18 ans au minimum pour accéder au Site. 

Toute indication erronée ou falsifiée ne saurait engager la responsabilité de SAS GOBERT POIRRIER. 

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, si vous n'avez pas l'âge légal pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays où l'utilisation de ce Site n'est pas autorisée, veuillez quitter le Site immédiatement. Tout accès et/ou utilisation de celui-ci se fait aux risques de l’utilisateur.

2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo est - sauf mention contraire - la propriété exclusive de SAS GOBERT POIRRIER 

Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de SAS GOBERT POIRRIER et engage la responsabilité de son auteur. A titre d’information, les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (art. L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle). 

Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, (iv) que vous soyez dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, (v) que vous ayez l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez. 

3 - INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE 

ispositions générales 

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site. 

LA SAS GOBERT POIRRIER fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations. 

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, LA SAS GOBERT POIRRIER décline toute responsabilité pour tout dommage directs et/ou indirects résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou perte d'utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d’un contrat, d’une négligence ou d’une action délictueuse suite à ou en rapport avec l'utilisation du Site. 

LA SAS GOBERT POIRRIER ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit. 

Informations sur les services        

Les services disponibles sur ce Site, et notamment pour la passation d’une commande et la création d’un compte client, sont uniquement destinés aux finalités décrites dans la rubrique « Politique de protection de données personnelles ». 

Liens hypertextes 

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive. 

4 - MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION  

LA SAS GOBERT POIRRIER peut être amené à modifier et à mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. LA SAS GOBERT POIRRIER ne peut être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. 

Toute modification sera intégrée dans les présentes mentions légales et politique de protection des données personnelles. LA SAS GOBERT POIRRIER invite donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation. 

5 - DROIT APPLICABLE  

Les présentes conditions d’utilisation et d’accès seront régies et interprétées conformément à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, vous acceptez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Reims pour connaître de ce litige. 

En cas de différence d’interprétation entre les langues dans lesquelles les présentes conditions pourront être disponibles, la version française prévaudra. 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. 

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu'elle soit ou non similaire). 

6 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  

LA SAS GOBERT POIRRIER respecte votre droit à la vie privée. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez. 

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci après « la Politique ») décrit les types d’informations que LA SAS GOBERT POIRRIER pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer. 

Ainsi, en visitant ce Site et en communiquant électroniquement avec nous, vous acceptez l’utilisation que nous faisons de données personnelles indirectes (cookies, information de connexion) telles que décrites dans notre politique de cookies ci-dessous. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez vous abstenir d’utiliser ce Site et de nous communiquer vos informations personnelles. 

Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs.  

La présente Politique pourra être modifiée à tout moment. 

Si vous continuez à utiliser ce Site après l’entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement. 

Traitement : 

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par TEVC dans le cadre des fins de traitement de la commande, d’analyse et de support client.  

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.  

Elles sont destinées à TEVC et à ses éventuels sous-traitants intervenant pour les finalités définies ci-dessous (Axome).  

Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment : 

- Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement sur le Site lors de la passation de votre commande et lors de la création du compte client (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone). 

- Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement (l’adresse IP du terminal servant à se connecter, le type de navigateur, le système d'exploitation, les temps d'accès, etc.) ou avec votre consentement exprès lors de l’utilisation de notre Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification, pour identifier d’éventuelles utilisations frauduleuses et plus généralement pour améliorer le service offert. 

Les données personnelles désignent des informations ou des éléments d’informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.  Même si le détail précis des données personnelles que nous collectons varie en fonction des besoins spécifiques, nous collectons généralement les données suivantes : 

A quel moment ? > Quelles données ?  

Lors de la création d'un compte : civilité, nom, prénom, adresse mail, date de naissance, code client (si existant), mot de passe  

Lors de la connexion à votre compte : adresse e-mail et mot de passe 

Lors de votre inscription à la newsletter : adresse e-mail 

Lors de votre commande de produits sur le site : nom, prénom, adresse e-mail, contenu de votre commande, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone portable/fixe 

Lors de votre prise de contact avec le service client : adresse e-mail, le contenu de votre demande 

Les traitements que nous mettons en œuvre sont réalisés sous réserve de votre consentement et répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de : 

Gérer votre commande 

Gérer notre relation client via notre CRM, afin de mieux vous connaître, personnaliser nos produits et services et vous contacter concernant les produits et services susceptibles de vous intéresser (lancement produit, offres promotionnelles, événements VIP, dégustations, promotions conjoint(e)s, etc.) 

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des organismes ou agences officielles dans le cas où nous serions tenus de le faire pour répondre à une obligation légale ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits de la SAS GOBERT POIRRIER ou de ses clients et consommateurs. 

Droits d’accès : 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :  

- droit d'accès à vos données,  

- droit de rectification de vos données,  

- droit d'opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir d’e-mails), 

- droit de retrait de votre consentement, 

- droit d’effacement de vos données, 

- droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles), 

- droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).  

Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant, sans délai, votre demande à l’adresse suivante : 31 rue du Général SARRAIL 51100 REIMS, ou par courrier postal à l’adresse suivante : sasgobertpoirrier@gmail.com. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, chaque demande doit être claire et précise, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. 

Vous pouvez vous désinscrire en à tout moment, en décochant la case ‘opt-in’ sur votre profil ou en cliquant sur le lien de désinscription depuis un e-mail envoyé par la SAS GOBERT POIRRIER.  

Sécurité :  

Nous stockons vos informations dans des environnements d’exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d’informations via Internet des données du Site est sécurisée dans les règles de l’art. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé. 

Stockage : 

Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l’utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l’Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d’un fournisseur situé sur lesdits territoires. 

Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d’autres clauses) qu’ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées. 

Notre principal prestataire de services pour l’hébergement internet se trouve en France.  

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus. 

Type de données : la durée de conservation  

>Les données personnelles que vous avez complétées/déclarées dans votre profil : Durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site  

>Les données concernant votre navigation, votre utilisation du Site : Durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site  

>Les données en relation avec une commande : Durée de trois (3) ans à compter de votre commande 

>Les statistiques de mesure d’audience et de fréquentation de notre Site : Durée de treize (13) mois  

>Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale : Archivage conformément à la législation en vigueur 

Cryptage : 

Lorsque vous saisissez sur le Site votre IBAN, nous appliquons les standards de l’industrie en matière de protection des données bancaires, et respectons toutes les obligations prévues par la Loi.  

Lors de la passation d’une commande sur le site, vous serez redirigé automatiquement vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement Payplug.  

7 - POLITIQUE DE COOKIES  

Définition 

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est envoyé depuis le serveur d'un site web et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Ainsi, nous pouvons nous souvenir de vos préférences lors de vos visites sur notre site web. 

Utilisation des cookies 

Nous utilisons des cookies pour en savoir plus sur votre interaction avec notre contenu et nous aider à améliorer votre expérience lorsque vous visitez notre Site.  

Les cookies mémorisent le type de navigateur que vous utilisez et les logiciels de navigation supplémentaires que vous avez installés et dans certains cas, votre parcours utilisateur. Ils mémorisent également vos préférences, comme la langue et la région, qui restent vos paramètres par défaut lorsque vous revenez sur le Site. Les cookies vous permettent également de noter des pages, de mémoriser les informations relatives à des formulaires que vous avez remplis, d’accéder à votre espace personnel, de mettre en œuvre des mesures de sécurité.  

Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies de session, qui sont temporaires et disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur. Ils ne sont pas stockés sur votre disque dur. D'autres sont des cookies persistants, stockés sur votre ordinateur pendant une durée plus longue, mais qui n’excédera jamais treize mois. S'agissant des cookies permettant de mesurer l'audience, la durée de conservation des informations n'excèdera pas six mois, au-delà les données seront rendues anonymes. 

Les informations enregistrées par ces cookies ne peuvent être lues que par l’expéditeur et uniquement pendant la visite du Site. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres de configuration pour la navigation. 

Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour avoir une vue d’ensemble des habitudes de nos visiteurs et du nombre de visiteurs, et pour nous aider à améliorer l’expérience globale de ces derniers sur notre Site. 

Lorsque vous vous rendez pour la première fois sur notre Site, il vous est demandé d'accepter nos cookies. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser les cookies.  

Toutefois, si vous choisissez de modifier ou désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers notre Site. 

Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les sites suivants : 

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ (en Français) ou 

http://www.aboutcookies.org/ (en Anglais). 

Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 

Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr, 

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html. 

Cookies tiers 

Les cookies tiers sont des cookies configurés par un domaine autre que celui qui est visité par l'utilisateur. Un cookie tiers intervient lorsqu'un utilisateur visite un site web et qu'un tiers configure un cookie via ce site web (par exemple : des cookies placés par Google, Twitter et Facebook). 

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les tiers pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.  

Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter les politiques des différents sites web tiers pour obtenir des informations sur leur utilisation des cookies. 

Nous n'utiliserons pas de cookies pour collecter des informations personnellement identifiables à votre sujet et vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de rejeter ou bloquer en totalité ou pour partie les cookies sur le Site de tout tiers en modifiant les paramètres de votre navigateur tel qu’exposé ci-dessus.  

Veuillez noter que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement des cookies et si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous aurez peut-être besoin de supprimer ou bloquer vous-même les cookies. Veuillez toutefois noter que si vous rejetez l'utilisation de cookies, vous serez toujours en mesure de visiter notre Site mais certaines des fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement. 

1- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le site Internet accessible à l’adresse www.champagnepaulpoirrier.com (ci-après « le Site ») est un site de vente en ligne édité par la SAS GOBERT-POIRRIER (ci-après « le Vendeur »), Société par Actions Simplifiée, à capital de 40 000€, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 823 740 634, dont le siège social est situé 31 rue du général Sarrail 51100 Reims. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») précisent les droits et obligations respectifs de la SAS GOBERT-POIRRIER et de ses Clients (tel que ce terme est défini ci-après), dans le cadre de la vente en ligne par la SAS GOBERT-POIRRIER sur le Site de ses champagnes (ci-après « les Produits »), conformément aux modalités et conditions tarifaires indiquées sur le Site. 

Les offres présentes sur le Site sont strictement réservées aux personnes physiques, majeures et disposant de leur pleine capacité juridique pour commander sur le Site (ci-après dénommées « le Client » ou « les Clients »). Les Clients effectuent des commandes sur le Site pour leurs besoins personnels en vue d’une livraison en Union Européenne (UE). Il est précisé que le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

Toute commande de Produit effectuée sur le Site emporte l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par l’encoche de la mention « En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente, Mentions légales et Politique de protection des données personnelles ».  

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande sur le Site. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties éventuelles. Cependant, les CGV sont susceptibles à tout moment et sans préavis de faire l’objet de modifications et mises à jour par SAS GOBERT-POIRRIER. Il revient au Client de prendre connaissance des CGV lors de chaque commande. 

2- LES PRODUITS 

2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS 

Chaque Produit proposé est accompagné d’une fiche technique qui présente ses caractéristiques essentielles. Cette fiche technique comprend notamment une photographie du Produit et un descriptif technique. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les Produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, n'ont aucun caractère contractuel et n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur. 

Le Vendeur pourra à tout moment et sans préavis réactualiser ou compléter les fiches techniques. 

Le Vendeur se conforme aux normes françaises applicables relatives aux produits commercialisés. Il pourra être amené à faire évoluer ses produits et emballages afin de se mettre en conformité avec ces normes, notamment en intégrant des logos et mentions rendues obligatoires. Un changement d’étiquetage ne constitue pas une modification des caractéristiques des Produits. 

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Le Vendeur s’engage à confirmer au Client par e-mail sa commande dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la réception de la commande. Le simple fait d'ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande, le Produit pouvant devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Dans cette hypothèse, le Client en sera directement informé dans son panier et sera invité à supprimer le Produit de son panier pour poursuivre sa commande. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande du Client, le Vendeur s'engage à l’en informer dans les meilleurs délais par e-mail. Il lui proposera, au choix du Client et sans frais supplémentaires, soit le remplacement par un Produit équivalent, soit l'annulation de l’intégralité de sa commande, soit le maintien de la commande seulement pour le(s) Produit(s) qui seraient disponible(s), le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) et leurs frais d’envoi étant remboursés au Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de remboursement par le Client. 

ARTICLE 3 – COMMANDE 

3.1. CRÉATION DU COMPTE CLIENT 

La passation de toute commande par l’intermédiaire du Site nécessite que le Client ait préalablement créé un compte client (défini ci-après « le Compte Client »), étant précisé que la création du Compte Client peut être réalisée indépendamment de toute commande ou préalablement à la validation d’une commande. 

Pour créer son Compte Client, le Client devra remplir le formulaire mis à sa disposition. Ce formulaire comporte des informations « obligatoires » car nécessaires à l’identification du Client et à la livraison de sa commande (notamment civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, mots de passe, adresse e-mail). Ces informations obligatoires sont signalées par un astérisque (*) sur le Site. Ce formulaire comporte également des informations « facultatives » que le Client n’est pas obligé de compléter pour passer commande sur le Site (les informations non signalées par un astérisque). A l’issue de son inscription, le Client recevra un e-mail automatique de confirmation de création de son Compte Client. 

Il est précisé que le mot de passe créé par le Client est personnel et confidentiel. Il devra être assez complexe pour protéger le compte. En cas de mot de passe oublié, le Client pourra demander un nouveau mot de passe en cliquant sur l'onglet « Mot de passe oublié ? » à partir du formulaire de connexion. 

Les informations ainsi communiquées devront être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client la confirmation (par tout moyen) des informations qu’il fournit et de son identité. 

3.2. PASSATION DE COMMANDE 

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander et l’ajouter au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». 

Sur la page « Panier », le Client peut : 

Ajouter/supprimer des articles à son panier ; 

Renseigner son code promo (code promotionnel) s'il en possède un ; 

Voir le récapitulatif de son panier, incluant les promotions appliquées. 

Le Client a ensuite le choix entre poursuivre ses achats ou terminer sa commande. 

Pour valider la commande, le Client doit cliquer sur « Commander ». 

1/Il est ensuite demandé au Client de s’identifier avec son Compte Client en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe. S’il ne possède pas de Compte Client, le Client est invité à en créer un.  

2/ Une fois identifié, le Client doit ajouter/sélectionner une adresse personnelle pour la facturation et une adresse de livraison.  

3/Ensuite, le Client doit sélectionner un mode de livraison. 

4/Une fois l’adresse et le mode de livraison choisi, le Client doit sélectionner le mode de paiement.  

Pour confirmer définitivement sa commande et payer, le Client clique sur « Acheter ». Le Client est alors redirigé vers la plateforme de transaction du prestataire de paiement où il indique ses informations bancaires et confirme son paiement en cliquant sur « Payer ». Une fois que le Client a validé et payé sa commande, il est automatiquement redirigé vers une page du Site sur laquelle le Vendeur lui confirme sa commande. Parallèlement, le Client reçoit (i) un e-mail du Vendeur accusant réception de sa commande, lui communiquant un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande (ii) un email de confirmation de paiement de la part du prestataire de paiement. 

Toute commande non validée ne pourra pas être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. 

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations.  

En cas de non-fourniture des pièces avant le jour d’expédition de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. Quel que soit le mode de règlement choisi, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou (ii) de non-paiement, total ou partiel, d’une commande précédente par le Client.  

Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande. 

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

4.1. PRIX 

Les prix sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises.Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande et incluent les éventuels droits d’accises applicables. Ils ne comprennent pas les frais de livraison applicables à toute commande de produits. Ces frais sont facturés en supplément du prix des Produits et varient selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix des Produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des Produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits). 

4.2. FACTURATION 

Une facture détaillée sera émise pour chaque commande. Elle sera disponible dans la rubrique « Mes commandes » en cliquant sur « Mon compte ». Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et/ou de l’imprimer. 

4.3. MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le Client a la possibilité d’utiliser les cartes de paiement suivantes : Carte Visa / MasterCard / Carte Bleue. Le Client doit être le titulaire de la carte utilisée. Le Client sera redirigé automatiquement vers la plateforme de transaction du prestataire de paiement. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par le Client lors de la transaction bancaire. Il est expressément convenu que les moyens de paiements autres que ceux énumérés ci-avant (chèques, espèces, etc.) ne seront pas acceptés.   

ARTICLE 5 – LIVRAISON 

5.1. TERRITORIALITÉ 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont élaborés et commercialisés conformément aux normes européennes en vigueur. 

Les commandes faisant l’objet d’une livraison ailleurs que sur le territoire européen devront faire l’objet d’un devis spécifique. Merci de contacter M Guillaume GOBERT à champagnepaulpoirrier@gmail.com. 

Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition aux frais du Client qui demeure responsable de la qualité et de la précision des informations communiquées lors de la création de son compte ou lors de la passation de commande. 

5.2. DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON 

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont livrés par l’intermédiaire du Transporteur « EXPEDEASY, prestataire de livraison » dans les délais suivants :  

-  livraison pour 60 bouteilles : 7 à 14 jours ouvrés, 

-  livraison pour au-delà de 60 bouteilles : 10 à 20 jours ouvrés 

5.3. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ 

Les risques de destruction, perte ou endommagement du (des) Produit(s) sont supportés par le Vendeur jusqu’à la livraison (sans préjudice des éventuels recours que ce dernier pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison). 

Le transfert des risques sur les Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison s’entend comme la remise physique du ou des Produits, objet de la commande, au Client ou à son mandataire à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande. Le Client doit alors vérifier la commande lors de sa réception. 

Le Vendeur se réserve la propriété des Produits, objet de la commande, jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client. 

5.4. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE À RÉCEPTION 

Le Client est tenu de vérifier à la livraison l’état et la conformité des Produits livrés et doit, le cas échéant, émettre toutes réserves sur le bon de livraison. En présence d'une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, traces de liquide, etc.), le Client est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis. 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION 

6.1. PRINCIPE 

Conformément à l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : champagnepaulpoirrier@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : SAS GOBERT-POIRRIER 31 rue du général Sarrail 51100 Reims.  

6.2. RETOUR 

Les Produits devront être renvoyés en recommandé avec accusé réception par le Client, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : 31 rue de général Sarrail 51100 Reims, et devront être accompagnés d’une lettre de rétractation et d’une copie de la facture. 

Les Produits doivent être retournés ni ouverts ni détériorés, dans leur emballage d'origine. Si l’emballage d’origine n’a pas été conservé, le Client doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d’éviter toute casse. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. 

6.3. REMBOURSEMENT 

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son droit de rétractation, ce délai pouvant être prorogé à la date de réception des Produits retournés ou de la preuve de l’expédition de ces Produits ; la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande. 

En cas de retour de la totalité de la commande, le Vendeur rembourse les frais de livraison liés à cette commande. En cas de retour partiel de la commande, le Vendeur ne procèdera pas au remboursement des frais de livraison liés à cette commande. 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le Client en cas d’indisponibilité du ou des Produits, de rupture de stock du ou des Produits, en cas de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des Parties. Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas d'événements de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française) susceptibles d'arrêter ou de réduire la production, le transport des marchandises ou d'empêcher l'exécution normale des ventes. Le Vendeur ne saurait non plus être tenu responsable d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet. Enfin, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les Produits vendus seraient entreposés / stockés/ conservés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. Il est rappelé que les Produits doivent être conservés à une température comprise entre 10 et 15°c et ne doivent, en aucun cas, supporter de variation de température supérieure à 10°c. Ils doivent être maintenus dans leur position d’origine car la conservation de la mousse et la qualité du produit dépendent de cette position constante des bouteilles. Par ailleurs, l’exposition des bouteilles à une température élevée peut entraîner des risques d’explosion des bouteilles. 

Les Produits doivent être conservés dans un endroit ne présentant pas un degré d’humidité excessif et les protégeant de toute éventuelle contamination par des odeurs ou des émanations provenant d’autres produits. Ils doivent toujours être manipulés avec précaution (ne pas être secoués notamment). 

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS ET GARANTIES LEGALES DUES PAR LE VENDEUR 

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits livrés par rapport à la commande dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. 

Pour toute réclamation, le Vendeur invite le Client à contacter M Guillaume Gobert. (ci après « le Service Consommateurs ») aux coordonnées indiquées à l’article 14. Toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande par le Vendeur, doit être formulée au Vendeur par courrier postal ou par e-mail dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison des Produits. Le Client dispose ensuite d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes chez le Vendeur. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni. Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un Produit, le Client est invité à consulter la page « Livraison» ou contacter directement le Service Consommateurs aux coordonnées indiquées à l’article 14. 

A défaut de réparation ou remplacement possible, le Vendeur proposera alors au Client, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf à défaut de conformité mineur -, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par le Vendeur. 

Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. 

La garantie du vendeur est strictement limitée aux obligations de reprise, de remplacement ou de remboursement des produits défectueux et le vendeur ne sera en aucun cas tenue à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit envers le Client pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit et à un paiement de quelques frais ou pénalités que ce soient, du fait des défauts entachant les produits vendus. 

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 6 des présentes. 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo est - sauf mention contraire - la propriété exclusive du Vendeur. 

Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Vendeur et engage la responsabilité de son auteur. A titre d’information, les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (art. L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle). 

Le Client peut télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, (iv) que le Client soit dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, (v) que le Client ait l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel il se trouve. 

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Toutes les informations à caractère personnel concernant le Client qu’il aura communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d'inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et qui est disponible à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site. 

Le Vendeur invite le Client à consulter régulièrement la Politique de protection des données personnelles, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées. 

ARTICLE 11 – PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS 

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes, des paiements et transactions intervenus entre les Parties, sauf preuve contraire. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales. 

ARTICLE 12 – NON RENONCIATION 

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation pour le Vendeur à s’en prévaloir ultérieurement 

ARTICLE 13 – LITIGES - DROIT APPLICABLE 

13.1. DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT 

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. Les CGV ont été rédigées en langue française et il n’existe pas de traduction dans une autre langue. Si une traduction des CGV devait être mise à la disposition d’un ou plusieurs Clients, seule la version en français ferait foi en cas de litige, notamment en cas de médiation (ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges) ou devant un tribunal. 

13.2. ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV ou de toute commande, sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Reims, France. 

ARTICLE 14 – SERVICE CONSOMMATEURS 

Vous pouvez contacter le Service Consommateurs : 

Par e-mail à l’adresse suivante : [champagnepaulpoirrier@gmail.com] 

Par téléphone au 06.85.05.43.87 le (sauf jours fériés) 

Par courrier postal à l’adresse suivante : SAS GOBERT-POIRRIER 31 rue du général Sarrail 51100 Reims.